Mentions légales, confidentialité & conditions d'utilisation

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par D.J.E.D SARL (Développement, Jonction Économique, Diaspora), société à responsabilité limitée de droit ivoirien.

• Dénomination sociale : D.J.E.D SARL
• Siège social : [Adresse complète à compléter], Côte d'Ivoire
• RCCM : [Numéro à compléter]
• Gérant / Directeur de la publication : [Nom à compléter]
• Contact : sarl.djed.ci@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur à compléter] — [adresse et site web de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, visuels, charte graphique) est la propriété exclusive de D.J.E.D SARL, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.

Avertissement

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre publique d'épargne, ni un conseil en investissement personnalisé. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital.

2. Politique de confidentialité

D.J.E.D SARL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique s'applique dans le respect de la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (autorité de contrôle : ARTCI) et, pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

La collecte de données personnelles a lieu via le formulaire de contact, avec votre consentement explicite : nom, adresse e-mail, sujet et contenu de votre message, ainsi que la date de la demande. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité ; seul un cookie technique de session est utilisé pour les espaces protégés par mot de passe.

Si vous devenez membre du collectif, un compte est créé avec votre nom et votre adresse e-mail, afin de vous donner accès à votre espace personnel.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, assurer son suivi et vous recontacter. La base légale du traitement est votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection non sollicitée.

Afin d'assurer un suivi sérieux de votre demande, l'équipe peut enregistrer l'état d'avancement des échanges (par exemple « en discussion »), le membre du collectif qui vous accompagne et des notes de suivi factuelles. Ces informations vous sont communicables sur simple demande, au titre de votre droit d'accès.

Destinataires et hébergement

Vos données sont enregistrées sur le serveur du site, opéré pour le compte de D.J.E.D SARL, et ne sont accessibles qu'aux membres habilités du collectif au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Une notification est envoyée à la messagerie Gmail (Google) de la société pour signaler l'arrivée d'une nouvelle demande ; ce prestataire est susceptible de traiter des données en dehors de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne. Aucun autre tiers ne reçoit vos données. Vous pouvez également nous écrire directement à sarl.djed.ci@gmail.com.

Durée de conservation

Les demandes sont conservées le temps nécessaire au traitement et au suivi de la relation, puis supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact. Les demandes classées « sans suite » sont supprimées au plus tard 12 mois après leur clôture. Les comptes membres sont conservés pendant toute la durée de l'adhésion, puis supprimés dans un délai de 3 ans après sa fin, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous à sarl.djed.ci@gmail.com — nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente (ARTCI en Côte d'Ivoire, ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE).

Sécurité

Le formulaire est protégé contre les envois automatisés (captcha, champ anti-robots). L'accès à la boîte de messagerie de réception est restreint aux personnes habilitées de D.J.E.D SARL.

3. Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site de D.J.E.D SARL ainsi que de son espace membre. Toute consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge. D.J.E.D SARL s'efforce d'assurer un accès continu, sans garantie de disponibilité : le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Espace membre

L'accès à l'espace membre est strictement réservé aux personnes admises au sein du collectif D.J.E.D. Les comptes sont créés exclusivement par la société ; aucune inscription libre n'est possible.

Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer à des tiers et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée à sarl.djed.ci@gmail.com. D.J.E.D SARL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès en cas de manquement aux présentes CGU ou de cessation de l'adhésion, sans préavis.

Les documents et informations mis à disposition dans l'espace membre sont confidentiels. Leur diffusion, reproduction ou communication à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable de la société.

Article 4 — Nature des informations publiées

Les informations présentées sur ce site le sont à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent en aucun cas :

• une offre au public de titres financiers ou d'instruments d'épargne ;
• une sollicitation d'investissement ou une offre de contracter ;
• un conseil en investissement, juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé ;
• une garantie de rendement, de performance ou de préservation du capital.

Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à recueillir les conseils de professionnels qualifiés et à évaluer sa situation personnelle avant tout engagement.

Article 5 — Risques liés à l'investissement

Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte partielle ou totale du capital. Les marchés financiers, le cours des métaux précieux et la valeur des actifs fonciers sont soumis à des fluctuations. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

Article 6 — Cours des métaux précieux

Les cours affichés sur le site proviennent de marchés à terme internationaux et sont convertis en francs CFA à la parité fixe (1 € = 655,957 FCFA). Ils sont fournis à titre indicatif, peuvent être différés et ne constituent ni un prix de transaction, ni une offre d'achat ou de vente. D.J.E.D SARL ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'un retard ou d'une interruption dans leur diffusion, ni d'une décision prise sur leur seul fondement.

Article 7 — Simulateur

Le simulateur proposé sur le site est un outil pédagogique. Il repose sur des hypothèses de rendement saisies par l'utilisateur et applique un calcul mathématique théorique, sans tenir compte de la fiscalité, des frais, de l'inflation ni des aléas de marché. Les résultats affichés sont purement illustratifs, non contractuels, et ne constituent ni une projection, ni une promesse, ni une garantie de résultat.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, logo, marque, charte graphique, photographies, documents téléchargeables — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de D.J.E.D SARL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

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Article 14 — Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : sarl.djed.ci@gmail.com.